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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 775
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Texte intégral
775.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 2 Patrimonial, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
2°la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées pour un établissement sur un bâtiment est de quatre mètres carrés par façade.
Malgré les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa, la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’une façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée.
2009, R.V.Q. 1400, a. 775; 2010, R.V.Q. 1643, a. 21.
775.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 2 Patrimonial, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
2°la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est la moins élevée des superficies suivantes :
a)0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre de mur de façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée;
b)quatre mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 775.
775.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 2 Patrimonial, les superficies maximales d’enseignes sont les suivantes :
1°la superficie maximale d’une enseigne en saillie installée sur un bâtiment est d’un mètre carré;
2°la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est la moins élevée des superficies suivantes :
a)0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre de mur de façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée;
b)quatre mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 775.
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